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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004

  • Arrêté n° 183 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 183 CM du 21 janvier 2004 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2004
  • Arrêté n° 190 CM du 23/01/2004
    Arrêté n° 190 CM du 23 janvier 2004 portant suspension provisoire d'un notaire à la résidence de Uturoa et ordonnant la fermeture provisoire de l'étude de Uturoa
  • Arrêté n° 130 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 130 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 23 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Arue
  • Arrêté n° 131 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 131 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 23 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Arue
  • Arrêté n° 136 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 137 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 102-10 du 4 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Mahina
  • Arrêté n° 137 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 137 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 102-11 du 4 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Mahina
  • Arrêté n° 139 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 139 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° F02/05-2002 du 18 juin 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du lycée polyvalent de Papara
  • Arrêté n° 140 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 140 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° F02/06-2002 du 18 juin 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du lycée polyvalent de Papara
  • Arrêté n° 142 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 142 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 du 17 mai 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du lycée de Uturoa
  • Arrêté n° 143 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 143 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 du 17 mai 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du lycée de Uturoa

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