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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004

  • Arrêté n° 145 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 145 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2002 du 3 juin 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du lycée professionnel de Uturoa
  • Arrêté n° 146 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 146 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2002 du 3 juin 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du lycée professionnel de Uturoa
  • Arrêté n° 148 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 148 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2002 du 22 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du lycée polyvalent de Taravao
  • Arrêté n° 149 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 149 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2002 du 22 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du lycée polyvalent de Taravao
  • Arrêté n° 151 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 151 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 du 19 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Hitiaa
  • Arrêté n° 152 CM du 19/01/2004
    Arrêté n° 152 CM du 19 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2001 du 19 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Hitiaa
  • Arrêté n° 154 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 154 CM du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1771 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, Tuamotu, au profit de la Société polynésienne de promotion hôtelière
  • Arrêté n° 155 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 155 CM du 20 janvier 2004 portant acquisition d'une maison d'habitation appartenant à M. Jean Teuira, sise sur la parcelle cadastrée section AI n° 123 d'une superficie de 8.201 mètres carrés, située au P.K. 17,200, côté montagne, commune de Punaauia
  • Arrêté n° 156 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 156 CM du 20 janvier 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française de l'E.U.R.L. Morinda International Tahiti (n° Tahiti 583.245)
  • Arrêté n° 157 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 157 CM du 20 janvier 2004 accordant à la la S.A. Plastiserd (n° Tahiti 044.420) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans son programme d'extension

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