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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004

  • Arrêté n° 158 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 158 CM du 20 janvier 2004 accordant à la S.A. Interoute (n° Tahiti 049.486) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans son programme d'extension
  • Arrêté n° 159 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 159 CM du 20 janvier 2004 abrogeant divers arrêtés relatifs aux montants des prestations familiales
  • Arrêté n° 160 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 160 CM du 20 janvier 2004 portant cession à titre de dation en paiement au profit de Mme Mehoura Hiriata Huri d'une parcelle de 2.072 mètres carrés sise à Tikehau (commune de Rangiroa)
  • Arrêté n° 161 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 161 CM du 20 janvier 2004 portant autorisation d'empiétement de prospect de deux constructions sur la servitude de curage à Punaauia, au profit de M. Nelson Lee
  • Arrêté n° 162 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 162 CM du 20 janvier 2004 portant affectation de la terre dénommée Tetaramahiti sise commune de Hao, section de commune de Amanu, au profit de la commune de Hao
  • Arrêté n° 163 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 163 CM du 20 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1977 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
  • Arrêté n° 164 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 164 CM du 20 janvier 2004 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua aux îles Tuamotu, au profit de Mme Marcelle Teahio Pepe Lee Tam épouse Howard
  • Arrêté n° 165 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 165 CM du 20 janvier 2004 abrogeant l'arrêté n° 917 CM du 2 juillet 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement domanial, sis commune de Papeete, section AN n° 31, au profit de Mlle Elmina Tiaihau
  • Arrêté n° 166 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 166 CM du 20 janvier 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison de logement de fonctions sise à Fakarava appartenant à Mlle Mareta Maihota épouse Toriki (régularisation)
  • Arrêté n° 167 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 167 CM du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1759 CM du 1er décembre 2003 portant acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Papeete, référencée section AE n° 20, n° 21 et n° 25, d'une superficie de 2.263 mètres carrés d'après procès-verbaux de délimitation, et de 2.395 mètres carrés d'après titre, ainsi que les bâtiments y édifiés, l'ensemble appartenant à la C.M.A.C.G.M.

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