Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004
- Arrêté n° 158 CM du 20 janvier 2004 accordant à la S.A. Interoute (n° Tahiti 049.486) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans son programme d'extension
Voir Arrêté n° 158 CM du 20/01/2004
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- Arrêté n° 159 CM du 20 janvier 2004 abrogeant divers arrêtés relatifs aux montants des prestations familiales
Voir Arrêté n° 159 CM du 20/01/2004
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- Arrêté n° 160 CM du 20 janvier 2004 portant cession à titre de dation en paiement au profit de Mme Mehoura Hiriata Huri d'une parcelle de 2.072 mètres carrés sise à Tikehau (commune de Rangiroa)
Voir Arrêté n° 160 CM du 20/01/2004
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- Arrêté n° 161 CM du 20 janvier 2004 portant autorisation d'empiétement de prospect de deux constructions sur la servitude de curage à Punaauia, au profit de M. Nelson Lee
Voir Arrêté n° 161 CM du 20/01/2004
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- Arrêté n° 162 CM du 20 janvier 2004 portant affectation de la terre dénommée Tetaramahiti sise commune de Hao, section de commune de Amanu, au profit de la commune de Hao
Voir Arrêté n° 162 CM du 20/01/2004
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- Arrêté n° 163 CM du 20 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1977 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
Voir Arrêté n° 163 CM du 20/01/2004
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- Arrêté n° 164 CM du 20 janvier 2004 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua aux îles Tuamotu, au profit de Mme Marcelle Teahio Pepe Lee Tam épouse Howard
Voir Arrêté n° 164 CM du 20/01/2004
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- Arrêté n° 165 CM du 20 janvier 2004 abrogeant l'arrêté n° 917 CM du 2 juillet 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement domanial, sis commune de Papeete, section AN n° 31, au profit de Mlle Elmina Tiaihau
Voir Arrêté n° 165 CM du 20/01/2004
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- Arrêté n° 166 CM du 20 janvier 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison de logement de fonctions sise à Fakarava appartenant à Mlle Mareta Maihota épouse Toriki (régularisation)
Voir Arrêté n° 166 CM du 20/01/2004
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- Arrêté n° 167 CM du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1759 CM du 1er décembre 2003 portant acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Papeete, référencée section AE n° 20, n° 21 et n° 25, d'une superficie de 2.263 mètres carrés d'après procès-verbaux de délimitation, et de 2.395 mètres carrés d'après titre, ainsi que les bâtiments y édifiés, l'ensemble appartenant à la C.M.A.C.G.M.
Voir Arrêté n° 167 CM du 20/01/2004
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