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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004

  • Arrêté n° 168 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 168 CM du 20 janvier 2004 rectifiant l'article 4 de l'arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
  • Arrêté n° 169 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 169 CM du 20 janvier 2004 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Rairua au profit de l'entreprise individuelle Station Vavitu pour l'implantation d'une station-service mixte de distribution de carburant
  • Arrêté n° 170 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 170 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 43-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 habilitant la directrice à signer l'avenant n° 4 à la convention du 25 octobre 1999 entre la C.P.S. et le C.H.T., relatif à la dotation globale de financement du C.H.T. prise en charge par les régimes territoriaux de protection sociale pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 171 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 171 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 47-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à l'avenant n° 7 à la convention conclue entre la C.P.S. et l'A.P.A.I.R.
  • Arrêté n° 172 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 172 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 44-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Cardella pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 173 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 173 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 45-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Paofai pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 174 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 174 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 41-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à l'avenant à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 175 CM du 20/01/2004
    Arrêté n° 175 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 46-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à la convention entre la C.P.S. et le centre Te Tiare
  • Arrêté n° 176 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 176 CM du 21 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.N.C. Degage et Hargous pour l'acquisition et l'exploitation du navire Aremiti 5 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 177 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 177 CM du 21 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la Société de développement de Moorea pour l'acquisition et l'exploitation du navire Moorea Express et son lot de pièces moteur sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete

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