Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004
- Arrêté n° 168 CM du 20 janvier 2004 rectifiant l'article 4 de l'arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
Voir Arrêté n° 168 CM du 20/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 169 CM du 20 janvier 2004 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Rairua au profit de l'entreprise individuelle Station Vavitu pour l'implantation d'une station-service mixte de distribution de carburant
Voir Arrêté n° 169 CM du 20/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 170 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 43-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 habilitant la directrice à signer l'avenant n° 4 à la convention du 25 octobre 1999 entre la C.P.S. et le C.H.T., relatif à la dotation globale de financement du C.H.T. prise en charge par les régimes territoriaux de protection sociale pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 170 CM du 20/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 171 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 47-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à l'avenant n° 7 à la convention conclue entre la C.P.S. et l'A.P.A.I.R.
Voir Arrêté n° 171 CM du 20/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 172 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 44-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Cardella pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 172 CM du 20/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 173 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 45-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Paofai pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 173 CM du 20/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 174 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 41-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à l'avenant à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 174 CM du 20/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 175 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 46-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 relative à la convention entre la C.P.S. et le centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 175 CM du 20/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 176 CM du 21 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.N.C. Degage et Hargous pour l'acquisition et l'exploitation du navire Aremiti 5 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 176 CM du 21/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 177 CM du 21 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la Société de développement de Moorea pour l'acquisition et l'exploitation du navire Moorea Express et son lot de pièces moteur sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete
Voir Arrêté n° 177 CM du 21/01/2004
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
