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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004

  • Arrêté n° 178 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 178 CM du 21 janvier 2004 autorisant M. Théophile Samourcachian à occuper temporairement un local du domaine public portuaire du quai de Fare à Huahine
  • Arrêté n° 179 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 179 CM du 21 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 1622 CM du 29 octobre 2003 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 181 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 181 CM du 21 janvier 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1216 CM du 13 novembre 1996, autorisant M. Gilles Triboulat à occuper une parcelle de la zone d'activités marines du domaine public portuaire de Uturaerae à Raiatea
  • Arrêté n° 182 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 182 CM du 21 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. Centrop (n° Tahiti 670.414) pour son programme d'acquisition de matériels d'exploitation
  • Arrêté n° 184 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 184 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express II sur la desserte maritime régulière de Maupiti - Bora Bora - Raiatea, en remplacement du navire Maupiti Express
  • Arrêté n° 186 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 186 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo VIII sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier, en remplacement du navire Taporo V
  • Arrêté n° 187 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 187 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest, en remplacement du navire Cobia
  • Arrêté n° 188 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 188 CM du 21 janvier 2004 complétant la desserte maritime régulière du navire Hotu Maru exploité par la S.A.R.L. Wong et Cie
  • Arrêté n° 129 PR du 16/01/2004
    Arrêté n° 129 PR du 16 janvier 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
  • Arrêté n° 189 CM du 22/01/2004
    Arrêté n° 189 CM du 22 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tahiti Beachcomber pour la construction d'un deuxième hôtel 'Intercontinental' à Bora Bora

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