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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004

  • Arrêté n° 1 MAF du 19/01/2004
    Arrêté n° 1 MAF du 19 janvier 2004 portant acceptation et affectation d'un testochoc et d'une voiture-tonneaux cédés à titre gracieux par le conseil général des Bouches-du-Rhône, au profit de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1584 MED du 02/10/2003
    Arrêté n° 1584 MED du 2 octobre 2003 portant attributions de bourses majorées pour études supérieures sur le territoire ou hors du territoire de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2003 - 2004
  • Arrêté n° 5 MEF du 23/01/2004
    Arrêté n° 5 MEF du 23 janvier 2004 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
  • Arrêté n° 81 MSA du 19/01/2004
    Arrêté n° 81 MSA du 19 janvier 2004 accordant des congés à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlles Ghislaine Ferrand et Stéphanie Buirette en qualité d'intérimaires
  • Arrêté n° 36 MEP/AU du 22/01/2004
    Arrêté n° 36 MEP/AU du 22 janvier 2004 autorisant M. Alain Bailly, représentant la banque de Polynésie, à morceler le lot 157 du lotissement industriel de la basse vallée de la Punaruu, sis à Punaauia
  • Arrêté n° 24 MEP du 16/01/2004
    Arrêté n° 24 MEP du 16 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
  • Arrêté n° 25 MEP du 16/01/2004
    Arrêté n° 25 MEP du 16 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 26 MEP du 16/01/2004
    Arrêté n° 26 MEP du 16 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 28 MEP du 19/01/2004
    Arrêté n° 28 MEP du 19 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 29 MEP du 19/01/2004
    Arrêté n° 29 MEP du 19 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo

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