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Journal Officiel 2004 N°6 NC du 05/02/2004

  • Délibération n° 2004-18 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-18 APF du 29 janvier 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension de la loi relative aux nouvelles régulations économiques à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte
  • Délibération n° 2004-19 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-19 APF du 29 janvier 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son altesse sérénissime le Prince de Monaco
  • Délibération n° 2004-20 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-20 APF du 29 janvier 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Délibération n° 2004-21 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-21 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Hitiaa
  • Délibération n° 2004-22 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-22 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Arue
  • Délibération n° 2004-23 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-23 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Mahina
  • Délibération n° 2004-24 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-24 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du lycée polyvalent de Papara
  • Délibération n° 2004-25 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-25 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du lycée de Uturoa
  • Délibération n° 2004-26 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-26 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du lycée professionnel de Uturoa
  • Délibération n° 2004-27 APF du 29/01/2004
    Délibération n° 2004-27 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du lycée polyvalent de Taravao

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