Journal Officiel 2004 N°6 NC du 05/02/2004
- Arrêté n° 198 CM du 26 janvier 2004 portant modification de l'article A. 221-5 du code de l'environnement de la Polynésie française, concernant la composition de la commission des installations classées
Voir Arrêté n° 198 CM du 26/01/2004
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- Arrêté n° 199 CM du 26 janvier 2004 portant modification des conditions techniques d'agrément des stations de quarantaine des carnivores domestiques importés
Voir Arrêté n° 199 CM du 26/01/2004
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- Arrêté n° 205 CM du 26 janvier 2004 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2004 (du 19 janvier au 14 mai 2004) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
Voir Arrêté n° 205 CM du 26/01/2004
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- Arrêté n° 207 CM du 29 janvier 2004 fixant les modalités d'intervention de l'aide humanitaire de la Polynésie française en faveur de la population de Samoa
Voir Arrêté n° 207 CM du 29/01/2004
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- Arrêté n° 208 CM du 29 janvier 2004 précisant les missions du service des postes et télécommunications et fixant son organisation
Voir Arrêté n° 208 CM du 29/01/2004
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- Arrêté n° 209 CM du 29 janvier 2004 portant organisation du service des affaires administratives
Voir Arrêté n° 209 CM du 29/01/2004
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- Arrêté n° 211 CM du 29 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 relatif à l'agrément des fédérations sportives
Voir Arrêté n° 211 CM du 29/01/2004
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- Arrêté n° 212 CM du 29 janvier 2004 portant mise en place d'une procédure de distribution d'essence sans plomb et de gazole utilisés dans les exploitations perlicoles de Polynésie française
Voir Arrêté n° 212 CM du 29/01/2004
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- Arrêté n° 193 CM du 26 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française autorisantla gratuité de la salle Aorai Tini Hau au bénéfice du service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 193 CM du 26/01/2004
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- Arrêté n° 194 CM du 26 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française autorisant la prise en charge par l'institut des frais de communications de deux postes téléphoniques portables
Voir Arrêté n° 194 CM du 26/01/2004
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