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Journal Officiel 2004 N°8 NC du 19/02/2004

  • Arrêté n° 268 CM du 06/02/2004
    Arrêté n° 268 CM du 6 février 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D.212-16 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives à l'instruction des demandes d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants
  • Arrêté n° 269 CM du 06/02/2004
    Arrêté n° 269 CM du 6 février 2004 fixant le montant du seuil de saisie des salaires
  • Arrêté n° 272 CM du 09/02/2004
    Arrêté n° 272 CM du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000, portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Arrêté n° 274 CM du 09/02/2004
    Arrêté n° 274 CM du 9 février 2004 fixant les modalités et conditions d'aménagement des concours et examens professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 276 CM du 09/02/2004
    Arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
  • Arrêté n° 161 PR du 09/02/2004
    Arrêté n° 161 PR du 9 février 2004 modifiant l'arrêté n° 930 PR du 21 mai 2001 portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
  • Arrêté n° 267 CM du 06/02/2004
    Arrêté n° 267 CM du 6 février 2004 approuvant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
  • Arrêté n° 270 CM du 06/02/2004
    Arrêté n° 270 CM du 6 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2003 CG.RST du 30 septembre 2003 approuvant les comptes 2002 du régime de solidarité territorial
  • Arrêté n° 273 CM du 09/02/2004
    Arrêté n° 273 CM du 9 février 2004 autorisant la location de deux parcelles dépendant de la terre présumée domaniale sise commune de Fakarava, cadastrée section CE n° 2, d'une superficie totale de 39.548 mètres carrés, au profit de la S.C.A. de Fakarava
  • Arrêté n° 275 CM du 09/02/2004
    Arrêté n° 275 CM du 9 février 2004 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de 18 praticiens hospitaliers de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

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