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Journal Officiel 2004 N°8 NC du 19/02/2004

  • Arrêté n° 279 CM du 12/02/2004
    Arrêté n° 279 CM du 12 février 2004 relatif aux agents A.N.F.A. concernés par le dispositif de reprise par l'administration de la Polynésie française de certaines activités du Fonds d'entraide aux îles
  • Arrêté n° 191 PR du 10/02/2004
    Arrêté n° 191 PR du 10 février 2004 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Makemo dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 207 PR du 10/02/2004
    Arrêté n° 207 PR du 10 février 2004 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
  • Arrêté n° 208 PR du 10/02/2004
    Arrêté n° 208 PR du 10 février 2004 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
  • Arrêté n° 164 PR du 10/02/2004
    Arrêté n° 164 PR du 10 février 2004 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 204 PR du 10/02/2004
    Arrêté n° 204 PR du 10 février 2004 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
  • Arrêté n° 209 PR du 10/02/2004
    Arrêté n° 209 PR du 10 février 2004 relatifs à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations
  • Arrêté n° 245 PR du 13/02/2004
    Arrêté n° 245 PR du 13 février 2004 portant intégration de Mme Hunter Ella agent de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 89 PR du 07/01/2004
    Erratum à l'arrêté n° 89 PR du 7 janvier 2004 portant agrément de M. Etienne Chimin pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé, publié au J.O.P.F. n° 3 du 15 janvier 2004, page 151
  • Arrêté n° 11 MEF du 09/02/2004
    Arrêté n° 11 MEF du 9 février 2004 complétant l'arrêté n° 1169 MFR du 12 mars 1996 portant institution d'une régie d'avances au service des affaires économiques

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