Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Journal Officiel 2004 N°8 NC du 19/02/2004

Journal Officiel 2004 N°8 NC du 19/02/2004

  • Arrêté n° 72 MEP du 12/02/2004
    Arrêté n° 72 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 73 MEP du 12/02/2004
    Arrêté n° 73 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
  • Arrêté n° 74 MEP du 12/02/2004
    Arrêté n° 74 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
  • Arrêté n° 75 MEP du 12/02/2004
    Arrêté n° 75 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Paeakau cadastrée sous la référence C3 n° 73 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
  • Arrêté n° 78 MEP du 12/02/2004
    Arrêté n° 78 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 81 MEP du 13/02/2004
    Arrêté n° 81 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 82 MEP du 13/02/2004
    Arrêté n° 82 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 83 MEP du 13/02/2004
    Arrêté n° 83 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai 1 lot 1 partie cadastrée section AL n° 31 (plan 10) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 84 MEP du 13/02/2004
    Arrêté n° 84 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hauviri - Hitinia nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 85 MEP du 13/02/2004
    Arrêté n° 85 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti

Page : 1   2   3   4   5  6   7   8   9  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données