Journal Officiel 2004 N°8 NC du 19/02/2004
- Arrêté n° 72 MEP du 12/02/2004
Arrêté n° 72 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 73 MEP du 12/02/2004
Arrêté n° 73 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 74 MEP du 12/02/2004
Arrêté n° 74 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 75 MEP du 12/02/2004
Arrêté n° 75 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Paeakau cadastrée sous la référence C3 n° 73 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 78 MEP du 12/02/2004
Arrêté n° 78 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 81 MEP du 13/02/2004
Arrêté n° 81 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 82 MEP du 13/02/2004
Arrêté n° 82 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 83 MEP du 13/02/2004
Arrêté n° 83 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai 1 lot 1 partie cadastrée section AL n° 31 (plan 10) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 84 MEP du 13/02/2004
Arrêté n° 84 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hauviri - Hitinia nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea - Arrêté n° 85 MEP du 13/02/2004
Arrêté n° 85 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
