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Journal Officiel 2004 N°8 NC du 19/02/2004

  • Arrêté n° 86 MEP du 13/02/2004
    Arrêté n° 86 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
  • Arrêté n° 87 MEP du 13/02/2004
    Arrêté n° 87 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
  • Arrêté n° 88 MEP du 13/02/2004
    Arrêté n° 88 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'ar[...]
  • Arrêté n° 22 MEV du 10/02/2004
    Arrêté n° 22 MEVdu 10 février 2004 autorisant la S.A.V. Tahiti Automobiles à installer et exploiter les équipements techniques de l'atelier de mécanique générale sis dans la zone industrielle de Titioro, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 26 MEV/DIREN du 11/02/2004
    Arrêté n° 26 MEV/DIREN du 11 février 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Hitiaa O Te Ra, relative à la demande d'exploitation d'une station-service marine Shell, installation classée pour la protection de l'environnement, formulée par la société Polypétroles et Shell
  • Arrêté n° 18 MEV du 09/02/2004
    Arrêté n° 18 MEV du 9 février 2004 relatif à la reprise de l'exploitation de la licence n° 01B37T, attribuée à la S.A.R.L. Hui Popo sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 19 MEV du 09/02/2004
    Arrêté n° 19 MEV du 9 février 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Peu Jean-Louis Aroariitahi
  • Arrêté n° 20 MEV du 09/02/2004
    Arrêté n° 20 MEV du 9 février 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mme Maitere Laisa
  • Arrêté n° 21 MEV du 09/02/2004
    Arrêté n° 21 MEV du 9 février 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Mai Armand Nanuaiterai
  • Arrêté n° 23 MEV/STMA du 11/02/2004
    Arrêté n° 23 MEV/STMA du 11 février 2004 autorisant le navire Aremiti 2 à desservir Moorea du 26 au 29 janvier 2004

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