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Journal Officiel 2004 N°8 NC du 19/02/2004

  • Convention n° 1704 du 30/01/2004
    Convention de financement n° 17-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot de neuf équipements de protection individuels'
  • Convention n° 1804 du 30/01/2004
    Convention de financement n° 18-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un kit pour le véhicule d'intervention'
  • Convention n° 2004 du 30/01/2004
    Convention de financement n° 20-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'appareils respiratoires isolants'
  • Avenant n° 2104 du 03/02/2004
    Avenant n° 21-04 du 3 février 2004 à la convention de financement n° 40-03 du 7 avril 2003 entre l'Etat et la commune de Rimatara relative à l'acquisition de logiciels de comptabilité M14
  • Convention n° 2904 du 30/01/2004
    Convention de financement n° 29-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de l'école de tennis de Erima'
  • Convention n° 3004 du 30/01/2004
    Convention de financement n° 30-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude du plan général d'aménagement'
  • Convention n° 3104 du 30/01/2004
    Convention de financement n° 31-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au syndicat Secosud pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Alimentation électrique du quartier de Sopomer de la commune de Taiarapu-Est'
  • Avis n° 759 DAF.REC-HYP du 06/02/2004
    Direction des affaires foncières.- Avis n° 759 DAF.REC-HYP du 6 février 2004 portant recherche des héritiers de M. Taumuri a Matagi, Mme Roura a Fanaue, M.Ruatupua a Fanaue, Teriimatatini Nuu, Mme Jane Sarah veuve Richmond, MM. Vaiho a Haumani, Teopa a Tata, Haapo Tope, Tetahio Tite, Teupoo Hunarii Ahurepo Atahuroa, Ruaaha a Tiraha a Tiaipoi, Teuira a Pautu, Mihiura a Anahoa, Teuira a Maruta[...]
  • Avis du 19/02/2004
    Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de novembre 2003
  • Avis du 19/02/2004
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 février au 3 mars 2004 inclus)

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