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Journal Officiel 2004 N°1 NC du 01/01/2004

  • Délibération n° 2003-210 APF du 31/12/2003
    Délibération n° 2003-210 APF du 31 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
  • Délibération n° 2003-211 APF du 31/12/2003
    Délibération n° 2003-211 APF du 31 décembre 2003 portant modification de la délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
  • Délibération n° 2003-212 APF du 31/12/2003
    Délibération n° 2003-212 APF du 31 décembre 2003 portant modification de la délibération n° 94-146 AT du 8 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime de solidarité territorial
  • Délibération n° 2003-213 APF du 31/12/2003
    Délibération n° 2003-213 APF du 31 décembre 2003 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée relative à l'action en faveur des handicapés
  • Arrêté n° 1974 CM du 30/12/2003
    Arrêté n° 1974 CM du 30 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général adjoint du gouvernement (Mlle Tania Berthou)
  • Arrêté n° 1980 CM du 30/12/2003
    Arrêté n° 1980 CM du 30 décembre 2003 fixant pour l'année 2004, à compter du 1er janvier 2004, les prix de journée d'hospitalisation et autres prestations de soins applicables aux personnes ne relevant pas du R.G.S., du R.N.S. ou du R.S.T. et les tarifs des autres prestations du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1976 CM du 30/12/2003
    Arrêté n° 1976 CM du 30 décembre 2003 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2004
  • Arrêté n° 1977 CM du 30/12/2003
    Arrêté n° 1977 CM du 30 décembre 2003 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
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