Journal Officiel 2004 N°38 NC du 16/09/2004
- Arrêté n° 209 CM du 15 septembre 2004 portant nomination au secrétariat général du gouvernement (intérim M. Etienne Chimin)
Voir Arrêté n° 209 CM du 15/09/2004 - Arrêté n° 565 PR du 15 septembre 2004 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement (M. Etienne Chimin)
Voir Arrêté n° 565 PR du 15/09/2004