Journal Officiel 2004 N°40 NC du 30/09/2004
- Arrêté n° 255 CM du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
Voir Arrêté n° 255 CM du 29/09/2004 - Arrêté n° 261 CM du 29 septembre 2004 relatif aux opérations de virement réalisées par les comptables publics sur support informatique
Voir Arrêté n° 261 CM du 29/09/2004