Journal Officiel 2004 N°45 NC du 02/12/2004
- Arrêté n° 167 CM du 1er décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (O.P.T.)
Voir Arrêté n° 167 CM du 01/12/2004