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Journal Officiel 2004 N°17 NS du 21/06/2004


  • Arrêté n° 1 CM du 18 juin 2004 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 1 CM du 18/06/2004
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  • Arrêté n° 2 CM du 18 juin 2004 portant nomination du directeur de cabinet du Président de la Polynésie française (M. Patrick Leboucher)
    Voir Arrêté n° 2 CM du 18/06/2004
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  • Arrêté n° 3 CM du 18 juin 2004 portant nomination de Mme Varenka Léontieff épouse Vernaudon en qualité de chef de service du protocole par intérim
    Voir Arrêté n° 3 CM du 18/06/2004
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  • Arrêté n° 4 CM du 18 juin 2004 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra (M. James Salmon, ministre chargé de l'énergie)
    Voir Arrêté n° 4 CM du 18/06/2004
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  • Arrêté n° 5 CM du 18 juin 2004 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Teva (M. Keitapu Maamaatuaiahutapu, ministre chargé de l'agriculture)
    Voir Arrêté n° 5 CM du 18/06/2004
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  • Arrêté n° 6 CM du 18 juin 2004 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti (M. Jacqui Drollet, vice-président, ministre chargé des transports aériens)
    Voir Arrêté n° 6 CM du 18/06/2004
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  • Arrêté n° 7 CM du 18 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Heiva Nui'
    Voir Arrêté n° 7 CM du 18/06/2004
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  • Arrêté n° 6 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme et de l'environnement, porte-parole du gouvernement, chargé des transports aériens et de l'artisanat (M. Jacqui Drollet)
    Voir Arrêté n° 6 PR du 18/06/2004
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  • Arrêté n° 7 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de la fiscalité, de l'investissement, de la création d'entreprises, du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (M. Emile Vanfasse)
    Voir Arrêté n° 7 PR du 18/06/2004
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  • Arrêté n° 8 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels et de la décentralisation, chargé des sports, de la communication, des nouvelles technologies et des postes (M. Emile Vernaudon)
    Voir Arrêté n° 8 PR du 18/06/2004
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