Journal Officiel 2004 N°21 NS du 16/07/2004
- Arrêté n° 47 CM du 15 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
Voir Arrêté n° 47 CM du 15/07/2004