Journal Officiel 2004 N°26 NS du 06/09/2004
- Arrêté n° 536 CAB.DPC du 26 août 2004 fixant les référentiels formation relatifs aux chefs d'équipe et chefs d'agrès de sapeurs-pompiers
Voir Arrêté n° 536 CAB.DPC du 26/08/2004 - Délibération n° 2004-80 APF du 31 août 2004 portant modification n° 4 du budget général de la Polynésie française, exercice 2004
Voir Délibération n° 2004-80 APF du 31/08/2004 - Délibération n° 2004-81 APF du 31 août 2004 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Voir Délibération n° 2004-81 APF du 31/08/2004