Journal Officiel 2004 N°30 NS du 22/10/2004
- Arrêté n° 359 CM du 18 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 359 CM du 18/10/2004
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- Arrêté n° 394 CM du 21 octobre 2004 portant cessation de fonctions de M. Laurent Puget recruté en qualité de directeur par intérim de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (A.T.P.)
Voir Arrêté n° 394 CM du 21/10/2004
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- Arrêté n° 395 CM du 21 octobre 2004 portant nomination de M. Louis Bresson en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (A.T.P.)
Voir Arrêté n° 395 CM du 21/10/2004
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- Arrêté n° 396 CM du 21 octobre 2004 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Gambier
Voir Arrêté n° 396 CM du 21/10/2004
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- Arrêté n° 410 CM du 21 octobre 2004 rendant exécutoire le plan de gestion de l'espace maritime de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 410 CM du 21/10/2004
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- Arrêté n° 411 CM du 21 octobre 2004 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 411 CM du 21/10/2004
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- Arrêté n° 397 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section C n° s 81, 82, 84, 155 et 156 d'une superficie de 24.508 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 397 CM du 21/10/2004
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- Arrêté n° 412 CM du 21 octobre 2004 relatif à l'élaboration du plan d'aménagement de détail de la commune de Faa'a.
Voir Arrêté n° 412 CM du 21/10/2004
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- Arrêté n° 398 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section K n° 18 d'une superficie de 7.935 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 398 CM du 21/10/2004
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- Arrêté n° 399 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section S n° s 160 et 162, d'une superficie de 42.516 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 399 CM du 21/10/2004
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