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Journal Officiel 2004 N°30 NS du 22/10/2004

  • Arrêté n° 359 CM du 18/10/2004
    Arrêté n° 359 CM du 18 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 394 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 394 CM du 21 octobre 2004 portant cessation de fonctions de M. Laurent Puget recruté en qualité de directeur par intérim de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (A.T.P.)
  • Arrêté n° 395 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 395 CM du 21 octobre 2004 portant nomination de M. Louis Bresson en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (A.T.P.)
  • Arrêté n° 396 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 396 CM du 21 octobre 2004 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Gambier
  • Arrêté n° 410 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 410 CM du 21 octobre 2004 rendant exécutoire le plan de gestion de l'espace maritime de l'île de Moorea
  • Arrêté n° 411 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 411 CM du 21 octobre 2004 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 397 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 397 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section C n° s 81, 82, 84, 155 et 156 d'une superficie de 24.508 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina
  • Arrêté n° 412 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 412 CM du 21 octobre 2004 relatif à l'élaboration du plan d'aménagement de détail de la commune de Faa'a.
  • Arrêté n° 398 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 398 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section K n° 18 d'une superficie de 7.935 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina
  • Arrêté n° 399 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 399 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section S n° s 160 et 162, d'une superficie de 42.516 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina

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