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Journal Officiel 2004 N°36 NS du 15/11/2004

  • Arrêté n° 687 MAC du 13/10/2004
    Arrêté n° 687 MAC du 13 octobre 2004 relatif à l'aval accordé à la commune de Papara par le biais d'un emprunt souscrit par la société Sodexho d'un montant de 3.300.000 ?, soit 393.794.749 F CFP, auprès de la société Dexia Flobail destiné au financement de la construction de la cuisine centrale de Papar
  • Arrêté n° 20049 TG du 18/10/2004
    Arrêté n° 2004-9 TG du 18 octobre 2004 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2005
  • Arrêté n° 689 CAB du 15/10/2004
    Arrêté n° 689 CAB du 15 octobre 2004 attribuant, au titre de l'année 2004, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
  • Arrêté n° 200410 TG du 18/10/2004
    Arrêté n° 2004-10 TG du 18 octobre 2004 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2005
  • Arrêté n° 200411 TG du 22/10/2004
    Arrêté n° HC 2004-11 TG du 22 octobre 2004 portant agrément de M. Tane Teheiura en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 200412 TG du 22/10/2004
    Arrêté n° HC 2004-12 TG du 22 octobre 2004 portant agrément de M. Eugène Teiri en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Anaa
  • Arrêté n° 342 DAF/PERS/ET du 28/10/2004
    Arrêté n° HC 342 DAF/PERS/ET du 28 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Rémi Bonnet, directeur de l'assistance technique
  • Arrêté n° 343 DAF/PERS/ET du 28/10/2004
    Arrêté n° HC 343 DAF/PERS/ET du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 5 DAF/PERS du 8 janvier 2004 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
  • Arrêté n° 448 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 448 CM du 21 octobre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Pirae, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
  • Arrêté n° 484 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 484 CM du 21 octobre 2004 portant autorisation à titre dérogatoire du commencement des travaux préalablement à la décision attributive de subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à restituer le débours de T.V.A. des opérations d'habitat social inscrites au second contrat de développement

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