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Journal Officiel 2004 N°36 NS du 15/11/2004

  • Arrêté n° 482 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 482 CM du 21 octobre 2004 portant approbation et rendant exécutoire les délibérations n° 1-2004 OPH, n° 2-2004, n° 4-2004 et n° 6-2004 OPH du 30 septembre 2004 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
  • Arrêté n° 6 MBF du 09/11/2004
    Arrêté n° 6 MBF du 9 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Frédéric Mison, chef du service des contributions
  • Arrêté n° 6 MTD du 08/11/2004
    Arrêté n° 6 MTD du 8 novembre 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
  • Arrêté n° 7 MBF du 09/11/2004
    Arrêté n° 7 MBF du 9 novembre 2004 portant délégation de signature à Mlle Solange Calissi, receveur des impôts par intérim
  • Arrêté n° 5 MEA du 10/11/2004
    Arrêté n° 5 MEA du 10 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports à M. François Durgeat, directeur de cabinet
  • Arrêté n° 8 MBF du 08/11/2004
    Arrêté n° 8 MBF du 10 novembre 2004 portant modification du calendrier des émissions de rôles d'imposition
  • Arrêté n° 1 MES du 10/11/2004
    Arrêté n° 1 MES du 10 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'environnement et des transports à M. Deny Fresnel, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'environnement et des transports, chargé de la sécurité routière
  • Arrêté n° 2 MES du 10/11/2004
    Arrêté n° 2 MES du 10 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
  • Arrêté n° 1 MUP du 09/11/2004
    Arrêté n° 1 MJP du 9 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 17 MJS du 3 mars 2004 portant composition du jury du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
  • Arrêté n° 1 MSP du 10/11/2004
    Arrêté n° 1 MSP du 10 novembre 2004 portant délégation de signature à M. le docteur Woui You Jules Ienfa, directeur de la santé, et à certains agents de la direction de la santé

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