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Journal Officiel 2004 N°36 NS du 15/11/2004

  • Arrêté n° 1102004 Prés.APF du 10/11/2004
    Arrêté n° 110-2004 Prés.APF du 10 novembre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Hubert Lenoir)
  • Convention n° 21704 du 18/10/2004
    Convention de financement n° 217-04 du 18 octobre 2004 entre le comité de gestion du F.I.P. et la commune de Manihi relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
  • Avenant n° 21904 du 19/10/2004
    Avenant n° 219-04 du 19 octobre 2004 à la convention n° 67-02 FREPF du 26 avril 2002 entre l'Etat et le comité polynésien des maisons familiales relative au financement de la maison familiale rurale de Hao
  • Arrêté du 18/10/2004
    Arrêté interministériel du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire du territoire de Polynésie française. (J.O.R.F. du 27 octobre 2004)
  • Avenant n° 22104 du 19/10/2004
    Avenant n° 221-04 du 19 octobre 2004 à la convention n° 259-00 FREPF du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Nuku Hiva relative au financement de la mise en place de la partie 'collecte' du programme de gestion des déchets au titre de la programmation de l'année 2000
  • Avenant n° 22204 du 19/10/2004
    Avenant n° 222-04 du 19 octobre 2004 à la convention n° 400-02 du 18 décembre 2002 relative au financement de la réhabilitation du système de production et de distribution d'eau potable de la commune de Hao
  • Convention n° 22804 du 21/10/2004
    Convention de financement n° 228-04 du 21 octobre 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération '1re tranche de la reconstruction de l'école primaire de Teavaro : office et restaurant'
  • Convention n° 22904 du 21/10/2004
    Convention de financement n° 229-04 du 21 octobre 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain'
  • Convention n° 2304 TG du 26/10/2004
    Convention de financement n° 23-04 TG du 26 octobre 2004 entre l'Etat et la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Terrain de tennis à Avatoru'
  • Avenant n° 2404 TG du 26/10/2004
    Avenant n° HC 24-04 TG du 26 octobre 2004 à la convention de financement n° 2002-05 EQ-TG du 26 août 2002 relative à l'attribution d'une subvention à la commune de Arutua dans le cadre de la rénovation de la mairie annexe de Kaurura

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