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Journal Officiel 2004 N°38 NS du 18/11/2004

  • Arrêté n° 691 MIDCR du 18/10/2004
    Arrêté n° 691 MIDCR du 18 octobre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération lycée Paul-Gauguin : réhabilitation de certains bâtiments, tranche ferme, 1re tranche conditionnelle, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
  • Arrêté n° 692 MAFIC/MASC du 18/10/2004
    Arrêté n° HC 692 MAFIC/MASC du 18 octobre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Stages d'insertion en entreprise', ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chapitre 43-70, article 59
  • Arrêté n° 694 MIDCR du 19/10/2004
    Arrêté n° 694 MIDCR du 19 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer) au profit de l'association Pae Pae no te Ora, chapitre 68-90, article 10, exercice 2004
  • Arrêté n° 53 SAIA du 20/10/2004
    Arrêté n° 53 SAIA du 20 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
  • Arrêté n° 695 MIDCR du 20/10/2004
    Arrêté n° 695 MIDCR du 20 octobre 2004 portant attribution à Soler Energie d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.) relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom Polynésie', ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, exercice 2003
  • Arrêté n° 696 MIDCR du 20/10/2004
    Arrêté n° 696 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 320 MIDCR du 14 avril 2003 attribuant une subvention imputablesur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article
  • Arrêté n° 697 MIDCR du 20/10/2004
    Arrêté n° 697 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1233 MIDCR du 22 septembre 2003 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
  • Arrêté n° 698 MIDCR du 20/10/2004
    Arrêté n° 698 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 543 MIDCR du 16 septembre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
  • Arrêté n° 699 MIDCR du 20/10/2004
    Arrêté n° 699 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 546 MIDCR du 16 septembre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90
  • Arrêté n° 700 MIDCR du 20/10/2004
    Arrêté n° 700 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 612 MIDCR du 14 octobre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90

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