Journal Officiel 2004 N°39 NS du 22/11/2004
- Arrêté n° 88 CM du 17 novembre 2004 portant nomination de Mme Carine Yip en qualité de déléguée au développement des communes par intérim
Voir Arrêté n° 88 CM du 17/11/2004
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- Arrêté n° 89 CM du 17 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
Voir Arrêté n° 89 CM du 17/11/2004
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- Arrêté n° 101 CM du 19 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 23 CM du 1er novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Tahiti Nui Télévision'
Voir Arrêté n° 101 CM du 19/11/2004
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- Arrêté n° 92 CM du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 92 CM du 17/11/2004
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- Arrêté n° 102 CM du 19 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'Observatoire du bâtiment et des travaux publics
Voir Arrêté n° 102 CM du 19/11/2004
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- Arrêté n° 71 CM du 16 novembre 2004 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de Tahaa, Tumaraa et Taputapuatea (îles Sous-le-Vent), pendant la période du 29 au 31 octobre 2004
Voir Arrêté n° 71 CM du 16/11/2004
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- Arrêté n° 76 CM du 16 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les règles applicables à la tarification des redevances dues pour l'occupation du domaine public du port de Vaiare, sis à Moorea
Voir Arrêté n° 76 CM du 16/11/2004
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- Arrêté n° 77 CM du 16 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 37-1999 du 10 décembre 1999 fixant le prix des jetons d'éclairage permettant le fonctionnement des projecteurs en zone douanière de Motu Uta
Voir Arrêté n° 77 CM du 16/11/2004
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- Arrêté n° 78 CM du 16 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 30-2004 du 10 septembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 78 CM du 16/11/2004
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- Arrêté n° 79 CM du 16 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 CA/FEI du 24 août 2004 relative à l'approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2003 et affectation des résultats
Voir Arrêté n° 79 CM du 16/11/2004
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