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Journal Officiel 2004 N°40 NS du 25/11/2004

  • Arrêté n° 103 CM du 19/11/2004
    Arrêté n° 103 CM du 19 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1578 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
  • Arrêté n° 98 CM du 19/11/2004
    Arrêté n° 98 CM du 19 novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Assainissement des eaux de Tahiti' (représentant PF : M. Bruno Sandras ; Administrateurs : MM. Bruno Sandras, Georges Puchon, Jonas Tahuaitu et Karl Meuel)
  • Arrêté n° 104 CM du 19/11/2004
    Arrêté n° 104 CM du 19 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 106 CM du 19/11/2004
    Arrêté n° 106 CM du 19 novembre 2004 autorisant la dérogation au principe d'antériorité de la décision attributive de subvention accordée au Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
  • Arrêté n° 109 CM du 22/11/2004
    Arrêté n° 109 CM du 22 novembre 2004 portant nomination de MM. Pierre Frébault et Albert Lecaill en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.
  • Arrêté n° 100 CM du 19/11/2004
    Arrêté n° 100 CM du 19 novembre 2004 portant retrait des arrêtés n° 397 à n° 409 CM et n° 413 CM du 21 octobre 2004 (portant transfert à titre gratuit de parcelles de terres au profit des communes de Mahina, et de Faa'a)
  • Arrêté n° 483 CM du 21/10/2004
    Arrêté n° 483 CM du 21 octobre 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 OPH prise par le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 30 septembre 2004 donnant mandat au président du conseil d'administration à l'effet de signer le contrat de travail de M. Jacky Tefaatau, directeur général de l'office
  • Arrêté n° 96 CM du 19/11/2004
    Arrêté n° 96 CM du 19 novembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 97 CM du 19/11/2004
    Arrêté n° 97 CM du 19 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 20-2004 EVT du 21 septembre 2004 de l'établissement public dénommé 'Vanille de Tahiti'
  • Arrêté n° 105 CM du 19/11/2004
    Arrêté n° 105 CM du 19 novembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Taputapuatea permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'un centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur l'île de Raiatea

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