Journal Officiel 2004 N°41 NS du 30/11/2004
- Arrêté n° 152 CM du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 683 CM du 22 avril 2004 relatif aux modalités d'attribution de l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de la Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
Voir Arrêté n° 152 CM du 25/11/2004
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- Arrêté n° 164 CM du 30 novembre 2004 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er décembre 2004
Voir Arrêté n° 164 CM du 30/11/2004
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