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Journal Officiel 2004 N°47 NS du 30/12/2004

  • Arrêté n° 413 DAF/PERS/MP du 17/12/2004
    Arrêté n° HC 413 DAF/PERS/MP du 17 décembre 2004 portant délégation de signature à M.Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 1817 DRCL/MB du 20/12/2004
    Arrêté n° HC 1817 DRCL/MB du 20 décembre 2004 fixant la date limite de demande de concours de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
  • Arrêté n° 1818 DRCL/MAC du 21/12/2004
    Arrêté n° HC 1818 DRCL/MAC du 21 décembre 2004 fixant la date limite de dépôt des documents de propagande auprès de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
  • Arrêté n° 1820 DRCL du 23/12/2004
    Arrêté n° HC 1820 DRCL du 23 décembre 2004 constatant l'option de M.Steeve Raoulx pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1825 DRCL/MAC du 27/12/2004
    Arrêté n° HC 1825 DRCL/MAC du 27 décembre 2004 portant création de la commission de tarification des documents électoraux
  • Arrêté n° 1827 DRCL/MAC du 27/12/2004
    Arrêté n° HC 1827 DRCL/MAC du 27 décembre 2004 portant création de la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
  • Arrêté n° 1833 DRCL/MAC du 27/12/2004
    Arrêté n° HC 1833 DRCL/MAC du 27 décembre 2004 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
  • Délibération n° 2004-104 APF du 23/12/2004
    Délibération n° 2004-104 APF du 23 décembre 2004 approuvant les statuts du syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
  • Délibération n° 2004-105 APF du 23/12/2004
    Délibération n° 2004-105 APF du 23 décembre 2004 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi
  • Délibération n° 2004-106 APF du 23/12/2004
    Délibération n° 2004-106 APF du 23 décembre 2004 portant modification n° 5 du budget général de la Polynésie française, exercice 2004

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