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Journal Officiel 2004 N°9 NS du 30/04/2004

  • Arrêté n° 233 DRCL du 28/04/2004
    Arrêté n° 233 DRCL du 28 avril 2004 portant attribution de couleur des documents de propagande électorale à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
  • Arrêté n° 733 CM du 28/04/2004
    Arrêté n° 733 CM du 28 avril 2004 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
  • Arrêté n° 734 CM du 28/04/2004
    Arrêté n° 734 CM du 28 avril 2004 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 735 CM du 28/04/2004
    Arrêté n° 735 CM du 28 avril 2004 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières en Polynésie française
  • Arrêté n° 736 CM du 28/04/2004
    Arrêté n° 736 CM du 28 avril 2004 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 737 CM du 28/04/2004
    Arrêté n° 737 CM du 28 avril 2004 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française
  • Arrêté n° 738 CM du 28/04/2004
    Arrêté n° 738 CM du 28 avril 2004 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 739 CM du 28/04/2004
    Arrêté n° 739 CM du 28 avril 2004 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
  • Arrêté n° 740 CM du 28/04/2004
    Arrêté n° 740 CM du 28 avril 2004 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
  • Arrêté n° 741 CM du 28/04/2004
    Arrêté n° 741 CM du 28 avril 2004 fixant le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 ml

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