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Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005


  • Arrêté n° HC 79 CAB/DPC/DP du 18 février 2005 portant agrément pour les formations aux premiers secours au comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie
    Voir Arrêté n° 79 CAB/DPC/DP du 18/02/2005
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  • Arrêté n° 82 MIDCR du 22 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 458 MIDCR du 12 août 2002 modifié par arrêté n° 342 MIDCR du 8 juin 2004, attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES, ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de la Polyn[...]
    Voir Arrêté n° 82 MIDCR du 22/02/2005
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  • Arrêté n° 83 MIDCR du 22 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 459 MIDCR du 12 août 2002 modifié par arrêté n° 343 MIDCR du 8 juin 2004, attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES, ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de la Polyn[...]
    Voir Arrêté n° 83 MIDCR du 22/02/2005
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  • Arrêté n° 84 MIDCR du 22 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 460 MIDCR du 12 août 2002 modifié par arrêté n° 344 MIDCR du 8 juin 2004, attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES, ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de la Polyn[...]
    Voir Arrêté n° 84 MIDCR du 22/02/2005
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  • Avenant n° 29-05 du 22 février 2005 à la convention particulière d'application n° 203-03 du 14 octobre 2003 de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Taoe", 20 logements collectifs adaptés destinés à la location simple, commune de Pirae.
    Voir Avenant 29-05 du 22/02/2005
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  • Avenant n° 30-05 du 22 février 2005 à la convention particulière d'application n° 204-03 du 14 octobre 2003 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'Teroma II.2' : '30 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a.
    Voir Avenant 30-05 du 22/02/2005
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  • Avenant n° 31-05 du 22 février 2005 à la convention particulière d'application n° 250-03 du 5 décembre 2003 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'Amoe-Loing S1' : '63 logements collectifs destinés à la location simple, commune [...]
    Voir Avenant 31-05 du 22/02/2005
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  • Avenant n° 33-05 du 22 février 2005 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'Amoe-Loing S2' : '27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune [...]
    Voir Avenant 33-05 du 22/02/2005
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  • Avenant 1 n° 32-05 du 22 février 2005 à la convention particulière d'application n° 254-03 du 11 décembre 2003.
    Voir Avenant 32-05 du 22/02/2005
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  • Arrêté n° 433 CM du 24 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 1038 CM du 20 août 2002 relatif à la nature des documents constitutifs et informations exigés au titre des autorisations d'exploitation de vols internationaux des entreprises françaises de transport aérien
    Voir Arrêté n° 433 CM du 24/02/2005
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