Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005

Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005


  • Arrêté n° 205 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Paul Amarger (exploitant n° 263) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
    Voir Arrêté n° 205 MPP du 28/02/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 206 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M.Tefania Yee Soufa Apeang (exploitant n° 303) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 206 MPP du 28/02/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 207 MPP du 2 mars 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de l'EARL Hokuléa Perles (exploitant n° 173) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 207 MPP du 02/03/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 208 MPP du 2 mars 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Société perlière de Manihi (exploitant n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 208 MPP du 02/03/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 69 MES du 24 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter une installation d'incinération des déchets d'activité de soins sur les terres 'Nivee Rahi-Nivee et Vaiaonone', commune de Hitia'a O Te Ra, île de Tahiti (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement)[...]
    Voir Arrêté n° 69 MES du 24/02/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 83 MES du 25 février 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle du Lotus au PK9,600, côté montagne, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
    Voir Arrêté n° 82 MES du 25/02/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 83 MES du 25 février 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Papeari, commune de Teva I Uta (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
    Voir Arrêté n° 83 MES du 25/02/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 117 MES du 1er mars 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sport enfants de Polynésie
    Voir Arrêté n° 117 MES du 01/03/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 13 MDA du 25 février 2005 autorisant Mme Eliane Tumarae à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
    Voir Arrêté n° 13 MDA du 25/02/2005
  • -------------------

  • Décret n° 2005-163 du 23 février 2005 relatif à l'application outre-mer de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et concernant l'application des peines (JORF du 24 février 2005)
    Voir Décret n° 2005-163 du 23/02/2005
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10  11  

Page précédente