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Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005

  • Arrêté n° 205 MPP du 28/02/2005
    Arrêté n° 205 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Paul Amarger (exploitant n° 263) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
  • Arrêté n° 206 MPP du 28/02/2005
    Arrêté n° 206 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M.Tefania Yee Soufa Apeang (exploitant n° 303) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 207 MPP du 02/03/2005
    Arrêté n° 207 MPP du 2 mars 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de l'EARL Hokuléa Perles (exploitant n° 173) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
  • Arrêté n° 208 MPP du 02/03/2005
    Arrêté n° 208 MPP du 2 mars 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Société perlière de Manihi (exploitant n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
  • Arrêté n° 69 MES du 24/02/2005
    Arrêté n° 69 MES du 24 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter une installation d'incinération des déchets d'activité de soins sur les terres 'Nivee Rahi-Nivee et Vaiaonone', commune de Hitia'a O Te Ra, île de Tahiti (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement)[...]
  • Arrêté n° 82 MES du 25/02/2005
    Arrêté n° 83 MES du 25 février 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle du Lotus au PK9,600, côté montagne, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
  • Arrêté n° 83 MES du 25/02/2005
    Arrêté n° 83 MES du 25 février 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Papeari, commune de Teva I Uta (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
  • Arrêté n° 117 MES du 01/03/2005
    Arrêté n° 117 MES du 1er mars 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sport enfants de Polynésie
  • Arrêté n° 13 MDA du 25/02/2005
    Arrêté n° 13 MDA du 25 février 2005 autorisant Mme Eliane Tumarae à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
  • Décret n° 2005-163 du 23/02/2005
    Décret n° 2005-163 du 23 février 2005 relatif à l'application outre-mer de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et concernant l'application des peines (JORF du 24 février 2005)

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