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Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005


  • Arrêté n° 435 CM du 24 février 2005 portant organisation du service du travail
    Voir Arrêté n° 435 CM du 24/02/2005
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  • Arrêté n° 466 CM du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 606 CM du 24 avril 1999 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives à conclure avec la Socrédo une convention-cadre fixant les conditions dans lesquelles la Polynésie française accorde sa garantie pour les prêts consentis aux étudiants
    Voir Arrêté n° 466 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 467 CM du 2 mars 2005 portant modification des imprimés types de déclaration en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de taxe sur la publicité télévisée et de taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée
    Voir Arrêté n° 467 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 438 CM du 28 février 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2005 de l'exercice 2005
    Voir Arrêté n° 438 CM du 28/02/2005
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  • Arrêté n° 440 CM du 28 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Hiti Tetoe (exploitant n° 24) à Tahanea, commune de Anaa
    Voir Arrêté n° 440 CM du 28/02/2005
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  • Arrêté n° 441 CM du 28 février 2005 portant affectation de quatre terres domaniales, cadastrées commune de Papeete, au profit de la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 441 CM du 28/02/2005
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  • Avis n° 485 CM du 2 mars 2005 sur la demande d'autorisation provisoire de fréquence formulée par Radio Paofai
    Voir Arrêté n° 485 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 442 CM du 1er mars 2005 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, autorisée au profit de M. Franck Rasclas
    Voir Arrêté n° 442 CM du 01/03/2005
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  • Arrêté n° 444 CM du 1er mars 2005 portant affectation de la terre 'Outumaoro, parcelle A', cadastrée commune de Punaauia, section B n° 63, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF)
    Voir Arrêté n° 444 CM du 01/03/2005
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  • Arrêté n° 445 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Mapuhi Snow
    Voir Arrêté n° 445 CM du 02/03/2005
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