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Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005


  • Arrêté n° 446 CM du 2 mars 2005 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
    Voir Arrêté n° 446 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 447 CM du 2 mars 2005 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Hao
    Voir Arrêté n° 447 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 448 CM du 2 mars 2005 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 448 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 449 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Germain Tetua
    Voir Arrêté n° 449 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 450 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, l'un à charge de remblai et l'autre pour l'implantation d'un ponton à Papara, au profit de M. Berthie Frogier
    Voir Arrêté n° 450 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 451 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), au profit de Mlle Juliana Ariitai
    Voir Arrêté n° 451 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 452 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti (îles du Vent), au profit de M. Pita Tihoni
    Voir Arrêté n° 452 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 453 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Tapuamu, commune de Tahaa, île de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Thérésa Mai épouse Teriipaia
    Voir Arrêté n° 453 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 454 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai pour la réalisation d'une marina à Haamene, commune de Tahaa, île de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M. Edwin Mama
    Voir Arrêté n° 454 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 455 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à charge de remblai sis commune de Uturoa, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), au profit de M. André Taurua
    Voir Arrêté n° 455 CM du 02/03/2005
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