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Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005


  • Arrêté n° 456 CM du 2 mars 2005 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre domaniale dénommée Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, au profit de la société Cegelec Polynésie
    Voir Arrêté n° 456 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 457 CM du 2 mars 2005 portant affectation d'une parcelle de terre dépendant du lotissement dénommé 'Vallée du Tira' et de la maison d'habitation y édifiée, cadastrée section DN n° 8, commune de Papeete, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
    Voir Arrêté n° 457 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 458 CM du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 1677 CM du 5 novembre 2003 portant affectation temporaire des bâtiments 5 et 6 attenant à l'ancien hôpital Vaiami, cadastrés commune de Papeete, au profit du service des contributions directes
    Voir Arrêté n° 458 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 459 CM du 2 mars 2005 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 459 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 460 CM du 2 mars 2005 autorisant l'affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis au droit des remblais cadastrés commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 460 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 461 CM du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 1469 CM du 10 novembre 1998 et accordant un droit de passage au profit de M. Louis Cancian et de ses ayants droit et ayants cause sur une parcelle dépendant de la terre domaniale 'Takiuta', cadastrée commune de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 461 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 462 CM du 2 mars 2005 autorisant la location de la terre Haka 2, sise à Ahe, cadastrée commune de Manihi, au profit de M. Tetauru Tuanaa
    Voir Arrêté n° 462 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 463 CM du 2 mars 2005 autorisant la signature de l'avenant n° 9 prorogeant la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement par la SAGEP du domaine Punavai Nui sis dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 463 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 464 CM du 2 mars 2005 portant nomination de Mlle Nathalie Poroi en qualité de chef du secrétariat du conseil des ministres par intérim
    Voir Arrêté n° 464 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 465 CM du 2 mars 2005 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres causés par un phénomène de fortes précipitations sur les îles du Vent
    Voir Arrêté n° 465 CM du 02/03/2005
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