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Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005

  • Arrêté n° 468 CM du 02/03/2005
    Arrêté n° 468 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tiahura, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Maire Maiau
  • Arrêté n° 469 CM du 02/03/2005
    Arrêté n° 469 CM du 2 mars 2005 portant occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime au droit d'une parcelle de la terre Taaratau sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Miriama Teuira veuve Neti
  • Arrêté n° 470 CM du 02/03/2005
    Arrêté 470 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, à charge de remblai sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Gérald Coppenrath (à titre de régularisation)
  • Arrêté n° 471 CM du 02/03/2005
    Arrêté 471 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis, sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Gérald Coppenrath (à titre de régularisation)
  • Arrêté n° 472 CM du 02/03/2005
    Arrêté n° 472 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de Mme Lisette Jordan
  • Arrêté n° 473 CM du 02/03/2005
    Arrêté n° 473 CM du 2 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 945 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie édifiée sur la parcelle A de la propriété Passard-Tehaoa, cadastrée section AL n° 292, d'une superficie de 612 mètres carrés, sise au PK 22,500, commune de Paea, appartenant à M. Hervé Fagotin et Mlle Véronique Plumet, et autorisant l'occupation de ladite propriété
  • Arrêté n° 474 CM du 02/03/2005
    Arrêté n° 474 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Bertille Temataua
  • Arrêté n° 475 CM du 02/03/2005
    Arrêté n° 475 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), au profit de la société Hawaiki Nui
  • Arrêté n° 476 CM du 02/03/2005
    Arrêté n° 476 CM du 2 mars 2005 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Papeete, section CY n° 4, constituée d'un talus sis en bordure de la rivière Tipaerui, d'une superficie de 169 mètres carrés, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)
  • Arrêté n° 477 CM du 02/03/2005
    Arrêté n° 477 CM du 2 mars 2005 autorisant le prêt à usage ou commodat par la Polynésie française de la parcelle C n° 187, pour 7 325 mètres carrés, sise à Pirae, au profit de l'association Jeunes tahitiens

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