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Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005


  • Arrêté n° 468 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tiahura, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Maire Maiau
    Voir Arrêté n° 468 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 469 CM du 2 mars 2005 portant occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime au droit d'une parcelle de la terre Taaratau sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Miriama Teuira veuve Neti
    Voir Arrêté n° 469 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté 470 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, à charge de remblai sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Gérald Coppenrath (à titre de régularisation)
    Voir Arrêté n° 470 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté 471 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis, sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Gérald Coppenrath (à titre de régularisation)
    Voir Arrêté n° 471 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 472 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de Mme Lisette Jordan
    Voir Arrêté n° 472 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 473 CM du 2 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 945 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie édifiée sur la parcelle A de la propriété Passard-Tehaoa, cadastrée section AL n° 292, d'une superficie de 612 mètres carrés, sise au PK 22,500, commune de Paea, appartenant à M. Hervé Fagotin et Mlle Véronique Plumet, et autorisant l'occupation de ladite propriété
    Voir Arrêté n° 473 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 474 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Bertille Temataua
    Voir Arrêté n° 474 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 475 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), au profit de la société Hawaiki Nui
    Voir Arrêté n° 475 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 476 CM du 2 mars 2005 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Papeete, section CY n° 4, constituée d'un talus sis en bordure de la rivière Tipaerui, d'une superficie de 169 mètres carrés, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)
    Voir Arrêté n° 476 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 477 CM du 2 mars 2005 autorisant le prêt à usage ou commodat par la Polynésie française de la parcelle C n° 187, pour 7 325 mètres carrés, sise à Pirae, au profit de l'association Jeunes tahitiens
    Voir Arrêté n° 477 CM du 02/03/2005
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