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Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005


  • Arrêté n° 478 CM du 2 mars 2005 autorisant le prêt à usage ou commodat par la Polynésie française de la parcelle B n° 41, pour 67 ares 19 centiares du domaine de Outumaoro sis à Punaauia, au profit de l'association Vai Puna Bel Air
    Voir Arrêté n° 478 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 479 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne d'investissement hôtelier
    Voir Arrêté n° 479 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 480 CM du 2 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 603 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle de terre dépendant de la terre Maraeteua, cadastrée commune de Paea, section BE n° 16, d'une superficie de 13 180 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
    Voir Arrêté n° 480 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 481 CM du 2 mars 2005 portant affectation d'une parcelle de 266,650 mètres carrés du domaine public routier d'environ 5 400 mètres carrés sis à Faa'a, au niveau de l'échangeur Heiri-Piafau, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
    Voir Arrêté n° 481 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 482 CM du 2 mars 2005 portant affectation de la terre Teiriiri 2 et des constructions y édifiées sises commune de Punaauia, section AH n° 352, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
    Voir Arrêté n° 482 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 483 CM du 2 mars 2005 autorisant le prêt à usage ou commodat par la Polynésie française du surplus d'une dépendance du domaine public routier sise à Faa'a, au niveau de l'échangeur Heiri-Piafau, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 483 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 486 CM du 2 mars 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2005 à n° 34-2005 EPAP du 15 février 2005 de l'Etablissement pour la prévention
    Voir Arrêté n° 486 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 487 CM du 2 mars 2005 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-2005 EPAP du 15 février 2005 de l'Etablissement pour la prévention
    Voir Arrêté n° 487 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 488 CM du 2 mars 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2005 EPAP du 15 février 2005 de l'Etablissement pour la prévention
    Voir Arrêté n° 488 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 1160 PR du 2 mars 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, des finances et de la réforme de la fiscalité
    Voir Arrêté n° 1160 PR du 02/03/2005
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