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Journal Officiel 2005 N°10 du 10/03/2005


  • Arrêté n° 489 CM du 2 mars 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2005 EPAP du 15 février 2005 de l'Etablissement pour la prévention
    Voir Arrêté n° 489 CM du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 659 PR du 24 février 2005 portant nomination de M. Vatea Ramon Chevrier en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
    Voir Arrêté n° 659 PR du 24/02/2005
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  • Arrêté n° 773 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de 120 logements réalisés par la SARL Lagon Bleu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 773 PR du 25/02/2005
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  • Arrêté n° 774 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de 208 places de parkings souterrains réalisés par la SARL Lagon Bleu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 774 PR du 25/02/2005
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  • Arrêté n° 775 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de 52 logements intermédiaires destinés à la location réalisé par la SARL Cli Amoe au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 775 PR du 25/02/2005
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  • Arrêté n° 776 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un hôtel 5 étoiles, le 'Tahiti Luxury Resort', à Punaauia, réalisé par la SARL Tahiti Luxury Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu aux articles 911-1 et suivants du code des impôts
    Voir Arrêté n° 776 PR du 25/02/2005
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  • Arrêté n° 777 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un supplément de 16 logements pour des personnels de l'hôtel Bora Bora Nui Resort And Spa réalisé par la SA Bora Bora Development II au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu aux articles 931-1 et suivants du code des impôts
    Voir Arrêté n° 777 PR du 25/02/2005
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  • Arrêté n° 1189 PR du 2 mars 2005 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à Mlle Julia Lehartel, nommée aux fonctions de chef de service par intérim
    Voir Arrêté n° 1189 PR du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 1203 PR du 2 mars 2005 portant agrément du projet d'exploitation de navires de pêche réalisé par la SA Haopa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
    Voir Arrêté n° 1203 PR du 02/03/2005
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  • Arrêté n° 1204 PR du 2 mars 2005 portant agrément au projet de création et d'exploitation d'une ferme de grossissement de thonidés, d'une pêcherie et d'une ferme d'élevage de poissons de récifs réalisé par la SA Haopa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
    Voir Arrêté n° 1204 PR du 02/03/2005
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