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Journal Officiel 2005 N°11 NC du 17/03/2005


  • Arrêté n° 4-05 MARQ du 10 février 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer à la commune de Ua Pou pour l'opération 'Etudes pour la construction d'un poste de secours à Hohoi', chapitre 68-90, article 10
    Voir Arrêté n° 405 MARQ du 10/02/2005
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  • Arrêté n° HC80 MAFIC/MASC du 18 février 2005 accordant un acompte de subvention au Conservatoire artistique territorial
    Voir Arrêté n° 80 MAFIC/MASC du 18/02/2005
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  • Arrêté n° 85 MAC du 22 février 2005 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Faa'a, îles du Vent, dotation forfaitaire
    Voir Arrêté n° 85 MAC du 22/02/2005
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  • Arrêté n° 86 MAC du 22 février 2005 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
    Voir Arrêté n° 86 MAC du 22/02/2005
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  • Arrêté n° 87 MAC du 22 février 2005 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Punaauia, îles du Vent, dotation forfaitaire
    Voir Arrêté n° 87 MAC du 22/02/2005
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  • Ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière (JORF du 25 février 2005)
    Voir Ordonnance n° 2005-171 du 24/02/2005
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  • Décret n° 2005-177 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (JORF du 26 février 2005)
    Voir Décret n° 2005-177 du 25/02/2005
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  • Arrêté interministériel du 17 février 2005 fixant pour l'année 2005 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JORF du 2 mars 2005)
    Voir Arrêté du 17/02/2005
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  • Arrêté interministériel du 25 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 février 2005)
    Voir Arrêté du 25/02/2005
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  • Arrêté interministériel du 25 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 février 2005)
    Voir Arrêté du 25/02/2005
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