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Journal Officiel 2005 N°11 NC du 17/03/2005


  • Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité partielle n° 293 MEA.AU.ISLV du 28 février 2005 concernant les travaux du lotissement Te Ava Piti sis à Avera réalisés par M.Jean-Julien Mugnier
    Voir Avis n° MEA.AU.ISLV MEA.AU.ISLV du 17/03/2005
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  • Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 17 au 30 mars 2005 inclus)
    Voir Avis du 17/03/2005
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  • Arrêté n° 6 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement (M. Jacqui Drollet)
    Voir Arrêté n° 6 PR du 11/03/2005
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  • Arrêté n° 7 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des affaires foncières (M. Gilles Tefaatau)
    Voir Arrêté n° 7 PR du 11/03/2005
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  • Arrêté n° 8 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité (M. Emile Vanfasse)
    Voir Arrêté n° 8 PR du 11/03/2005
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  • Arrêté n° 9 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels (M. Georges Handerson)
    Voir Arrêté n° 9 PR du 11/03/2005
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  • Arrêté n° 10 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées (Mme Patricia Jennings)
    Voir Arrêté n° 10 PR du 11/03/2005
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  • Arrêté n° 11 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la famille et de la condition féminine (Mme Tina Cross)
    Voir Arrêté n° 11 PR du 11/03/2005
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  • Arrêté n° 12 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes (M. Jean-Marius Raapoto)
    Voir Arrêté n° 12 PR du 11/03/2005
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  • Arrêté n° 13 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels (M. Louis Frébault)
    Voir Arrêté n° 13 PR du 11/03/2005
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