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Journal Officiel 2005 N°12 du 24/03/2005


  • Arrêté n° A 33-2005 APF/SG/tb du 14 mars 2005 portant nomination de Mlle Henriette Faremiro aux fonctions de chef du service des ressources humaines de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 33-2005 APF/SG/tb du 14/03/2005
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  • Arrêté n° 58-2005 APF/SG du 11 mars 2005 proclamant M. Vetea Bryant en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 58-2005 APF/SG du 11/03/2005
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  • Arrêté municipal n° 2005-21 du 23 février 2005 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200521 du 23/02/2005
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  • Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (JORF du 10 mars 2005)
    Voir Décret n° 2005-218 du 09/03/2005
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  • Arrêté ministériel du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique).(JORF du 4 mars 2005)
    Voir Arrêté du 03/03/2005
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  • Arrêté ministériel du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie). (JORF du 4 mars 2005)
    Voir Arrêté du 03/03/2005
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  • Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (JORF du 10 mars 2005) (M. Meziane Cherif(Abderrahmane) consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris) (Mme Siu Maeva, consul honoraire de Norvège à Papeete) (M. Levi Sandri (Alessandro) Consul général d'Italie à Paris) (M. Quintero Castro (Clemente Arturo), consul général de Colombie à Paris)
    Voir Exequatur du 24/03/2005
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  • Arrêté ministériel du 1er mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (JORF du 12 mars 2005)
    Voir Arrêté du 01/03/2005
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  • Arrêté ministériel du 2 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours. (JORF du 13 mars 2005)
    Voir Arrêté du 02/03/2005
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  • Arrêté ministériel du 2 mars 2005 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour l'année 2005. (JORF du 5 mars 2005)
    Voir Arrêté du 02/03/2005
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