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Journal Officiel 2005 N°12 du 24/03/2005


  • Avenant n° 34-05 du 1er mars 2005 à la convention de financement n° 148-01 du 26 septembre 2001 relative à l'acquisition d'un bateau de secours
    Voir Avenant n° 3405 du 01/03/2005
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  • Convention de financement n° HC 36-05 MAFIC/FIP du 7 mars 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une motopompe"
    Voir Convention n° 3605 MAFIC/FIP du 07/03/2005
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  • Direction des affaires foncières.? Avis n° 2036 DAF.REC-HYP du 14 mars 2005 portant recherche des héritiers de Mme Villierme Monique et M. Villierme Jacques, MM. Tahitoarii Jules Tara Colombel, Natuarai a Tehea dit Natuarai a Putoi, Mme Sophie a Natuarai, MM. Haereroa a Haereroa, Tekehu a Teaku, Ravatua a Temahu, Teufi a Marere, Vahineiti a Tunoa, Heimata a Roo, Maoake a Fakamoe dit Hakamoe,[...]
    Voir Avis n° DAF.REC-HYP DAF.REC-HYP du 14/03/2005
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  • Décisions du 14 février 2005 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique. (JORF du 11 mars 2005) (association de financement du Mouvement national républicain de PF)
    Voir Décision du 14/02/2005
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