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Journal Officiel 2005 N°13 du 31/03/2005


  • Arrêté n° 3 MER du 22 mars 2005 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de l'entreprise en nom propre Robles Perles Export
    Voir Arrêté n° 3 MER du 22/03/2005
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  • Arrêté n° 6 MET du 21 mars 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
    Voir Arrêté n° 6 MET du 21/03/2005
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  • Arrêté n° 7 MET/STMA du 21 mars 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Tatakoto lors de son voyage n° 6-05 du 10 mars 2005
    Voir Arrêté n° 7 MET/STMA du 21/03/2005
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  • Arrêté n° 1 MDD du 22 mars 2005 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Nuku Hiva (Marquises)
    Voir Arrêté n° 1 MDD du 22/03/2005
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  • Arrêté n° 8 MET du 22 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées AM 59, AM 60, AM 25 et AM 61 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du PK 19,150 au PK 19,850) à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 8 MET du 22/03/2005
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  • Arrêté n° 9 MET du 22 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M252 (plan 109) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Tahara'a
    Voir Arrêté n° 9 MET du 22/03/2005
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  • Arrêté n° 4 MEE du 21 mars 2005 portant délégation de signature à Mlle Priscille Frogier, déléguée à la recherche
    Voir Arrêté n° 4 MEE du 21/03/2005
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  • Arrêté n° 1 MJC du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain, à M. Jean-François Cauvin, directeur de cabinet
    Voir Arrêté n° 1 MJC du 22/03/2005
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  • Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 31 mars au 13 avril 2005 inclus)
    Voir Avis du 31/03/2005
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  • Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises pour le mois de février 2005
    Voir Avis du 31/03/2005
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