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Journal Officiel 2005 N°16 NC du 21/04/2005


  • Arrêté n° 123 MIDCR du 6 avril 2005 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2005, en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-1, article 52, exercice 2005
    Voir Arrêté n° 123 MIDCR du 06/04/2005
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  • Arrêté n° 124 MIDCR du 6 avril 2005 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2005, en faveur du lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-1, article 52, exercice 2005
    Voir Arrêté n° 124 MIDCR du 06/04/2005
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  • Arrêté n° HC 125 CAB du 6 avril 2005 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Jean-Marc Tur, pilote sur la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 125 CAB du 06/04/2005
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  • Arrêté n° 101 CM du 8 avril 2005 désignant l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et ses suppléants (titulaire / M. Oscar Manutahi ; suppléants : MM. Emile Vanfasse et Franky Sacault)
    Voir Arrêté n° 101 CM du 08/04/2005
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  • Avis n° 202 CM du 2 février 2005 portant sur le projet de décret modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation
    Voir Avis n° 202 CM du 02/02/2005
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  • Arrêté n° 102 CM du 8 avril 2005 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts
    Voir Arrêté n° 102 CM du 08/04/2005
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  • Arrêté n° 105 CM du 14 avril 2005 portant fin de fonctions de M. Alain Fernbach, chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 105 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 106 CM du 14 avril 2005 portant nomination de Mlle Titaua Peu en qualité de chef du service de la documentation par intérim
    Voir Arrêté n° 106 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 107 CM du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 6 CM du 9 mars 2005 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 107 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 108 CM du 14 avril 2005 portant nomination de M. Philippe Liou en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du lundi 14 mars au vendredi 18 mars 2005 inclus
    Voir Arrêté n° 108 CM du 14/04/2005
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