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Journal Officiel 2005 N°16 NC du 21/04/2005


  • Arrêté n° 109 CM du 14 avril 2005 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim durant les congés de M. Patrick Petit
    Voir Arrêté n° 109 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 110 CM du 14 avril 2005 portant nomination de M. Georges Lan Ah Loi aux fonctions de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
    Voir Arrêté n° 110 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 111 CM du 14 avril 2005 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la SEM Centre Paofai (représentant PF : M. Jacqui Drollet ; administrateurs : MM. Emile Vanfasse, Gilles Tefaatau, James Salmon et Jacqui Drollet)
    Voir Arrêté n° 111 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 119 CM du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 145 CM du 24 novembre 2004 modifié relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de réforme de la fiscalité
    Voir Arrêté n° 119 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 120 CM du 14 avril 2005 fixant, au titre de l'année 2005, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 120 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 127 CM du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation de la direction de la santé
    Voir Arrêté n° 127 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 100 CM du 8 avril 2005 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour l'exercice 2004
    Voir Arrêté n° 100 CM du 08/04/2005
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  • Arrêté n° 103 CM du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 366 CM du 19 octobre 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'aviation civile d'une maison à usage d'habitation édifiée sur une parcelle d'une superficie de 1 000 m2 sise à Fare, commune de Huahine, appartenant à M. Hervé Carbonnier
    Voir Arrêté n° 103 CM du 11/04/2005
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  • Arrêté n° 104 CM du 11 avril 2005 portant affectation des terres Papeete partie et Papeete Tereva et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Papeete, au profit de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 104 CM du 11/04/2005
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  • Arrêté n° 113 CM du 14 avril 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-05 ISPF du 24 mars 2005 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion au personnel de direction de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 113 CM du 14/04/2005
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