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Journal Officiel 2005 N°16 NC du 21/04/2005


  • Arrêté n° 114 CM du 14 avril 2005 constatant l'indice produits et services divers (PSD) pour les mois de janvier et février 2005
    Voir Arrêté n° 114 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 115 CM du 14 avril 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Daniel Rosenthal
    Voir Arrêté n° 115 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 116 CM du 14 avril 2005 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour l'exercice 2005
    Voir Arrêté n° 116 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 117 CM du 14 avril 2005 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2005
    Voir Arrêté n° 117 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 118 CM du 14 avril 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Michael Schubert
    Voir Arrêté n° 118 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 122 CM du 14 avril 2005 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier pour l'implantation d'une maison d'habitation au droit du lot 7 du lotissement Nina-Peata sis à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de M. Olivier Jordan
    Voir Arrêté n° 122 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 123 CM du 14 avril 2005 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre Hakapehi parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 123 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 124 CM du 14 avril 2005 portant affectation d'une d'une parcelle de la terre Hakapehi parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 124 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 125 CM du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 1077 CM du 21 août 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai dans la commune de Punaauia au profit de M. Ernest Helme
    Voir Arrêté n° 125 CM du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 126 CM du 14 avril 2005 portant retrait des arrêtés n° 359 à n° 361 CM du 18 février 2005
    Voir Arrêté n° 126 CM du 14/04/2005
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