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Journal Officiel 2005 N°16 NC du 21/04/2005


  • Arrêté n° 49 MTE du 12 avril 2005 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM. Stéphane Mopunier et Michel Guichenu en qualité d'intérimaires
    Voir Arrêté n° 49 MTE du 12/04/2005
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  • Arrêté n° 50 MTE du 12 avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
    Voir Arrêté n° 50 MTE du 12/04/2005
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  • Arrêté n° 51 MTE du 13 avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA - Fraternité de la sainte famille)
    Voir Arrêté n° 51 MTE du 13/04/2005
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  • Arrêté n° 54 MTE du 14 avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école primaire Ahutoru
    Voir Arrêté n° 54 MTE du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 58 MTE du 14 avril 2005 complétant l'arrêté n° 209 MTD/PEL du 8 février 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 15 adjoints d'éducation de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française, appelés aux fonctions de surveillant d'internat
    Voir Arrêté n° 58 MTE du 14/04/2005
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  • Arrêté n° 61 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marutaka 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
    Voir Arrêté n° 61 MET du 11/04/2005
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  • Arrêté n° 62 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
    Voir Arrêté n° 62 MET du 11/04/2005
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  • Arrêté n° 63 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
    Voir Arrêté n° 63 MET du 11/04/2005
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  • Arrêté n° 64 MET/STMA du 11 avril 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 9-05 du 11 avril 2005
    Voir Arrêté n° 64 MET/STMA du 11/04/2005
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  • Arrêté n° 65 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Edgard Kahumoehu Tametona sur l'île de Hiva Oa
    Voir Arrêté n° 65 MET/STT du 12/04/2005
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