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Journal Officiel 2005 N°16 NC du 21/04/2005


  • Arrêté n° 7 MSP/DS du 11 avril 2005 portant proclamation des résultats de l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session de février-mars 2005
    Voir Arrêté n° 7 MSP/DS du 11/04/2005
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  • Arrêté n° 15 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 15 MPA du 08/04/2005
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  • Arrêté n° 16 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 16 MPA du 08/04/2005
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  • Arrêté n° 17 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Marc Lehartel, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
    Voir Arrêté n° 17 MPA du 08/04/2005
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  • Arrêté n° 98-05 APF/SG du 14 avril 2005 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Antony Géros)
    Voir Arrêté n° 9805 APF/SG du 14/04/2005
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  • Arrêté municipal n° 169-04 du 9 décembre 2004 réglementant la circulation au rond-point de Taina (commune de Punaauia)
    Voir Arrêté n° 16904 du 09/12/2004
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  • Arrêté n° 99-05 APF/SG du 14 avril 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9905 APF/SG du 14/04/2005
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  • Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances (JORF du 6 avril 2005)
    Voir Décret n° 2005-320 du 30/03/2005
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  • Convention de financement n° 5-05 du 4 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la cuisine centrale de Taunoa'
    Voir Convention n° 505 du 04/04/2005
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  • Convention de financement n° 47-05 du 5 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'explosimètres et de tubes réactifs de type Drager'
    Voir Convention n° 4705 du 05/04/2005
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