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Journal Officiel 2005 N°16 NC du 21/04/2005


  • Convention de financement n° 48-05 du 5 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de reconstruction de l'école Taharuu maternelle'
    Voir Convention n° 4805 du 05/04/2005
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  • Convention de financement n° HC 49-05 MAFIC/FIP du 5 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de désincarcération'
    Voir Convention n° 4905 MAFIC/FIP du 05/04/2005
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  • Avenant n° 1 du 5 avril 2005 à la convention de financement n° 33-04 du 10 février 2004 relative à l'opération intitulée 'Aménagement de l'accès public à la mer à la pointe Erich'
    Voir Avenant n° 1 du 05/04/2005
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  • Avenant n° 1 du 5 avril 2005 à la convention de financement n° 94-03 du 3 octobre 2003 relative à l'opération intitulée 'Aménagement d'un skate-park'
    Voir Avenant n° 1 du 05/04/2005
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  • Convention de financement n° 50-05 du 6 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une remorque de secours routier'
    Voir Convention n° 5005 du 06/04/2005
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  • Avenant n° 51-05 du 6 avril 2005 à la convention de financement n° 359-02 du 20 novembre 2002 relative à l'opération intitulée 'Financement des travaux de réparation de l'école primaire de Amaru dans la commune de Rimatara
    Voir Avenant n° 5105 du 06/04/2005
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  • Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° GH 2005-2 MLA/AU.UOC du 8 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de réalisation d'un groupe d'habitations du domaine Brown sis à Papeari, commune de Teva I Uta, formulée par la SCI Toofa
    Voir Avis n° MLA/AU.UOC MLA/AU.UOC du 08/04/2005
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  • Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L 2005-5 MLA/AU.UOC du 5 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir et de certificat de conformité pour les 10 lots à usage d'habitation sur la terre Te Otue I Paura à Pirae formulée par M. Yves Degout, mandataire des consorts Bernière
    Voir Avis n° MLA/AU.UOC MLA/AU.UOC du 05/04/2005
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  • Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L 2005-6 MLA/AU.UOC du 12 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir et de certificat de conformité pour le lot 35 bis du lotissement Mamaia sis à Faa'a
    Voir Avis n° MLA/AU.UOC MLA/AU.UOC du 12/04/2005
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  • Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2005
    Voir Avis du 21/04/2005
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