Journal Officiel 2005 N°19 du 12/05/2005
- Loi n° 2005-380 du 25/04/2005
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. (Extraits). (JORF du 24 avril 2005) - Décret n° 2005-387 du 19/04/2005
Décret n° 2005-387 du 19 avril 2005 relatif aux délais de traitement des opérations de fin d'exercice et du compte financier dans les établissements publics nationaux, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics locaux d'enseignement agricole, les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer et les fonds d'assurance forma[...] - Décret n° 2005-392 du 27/04/2005
Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation (JORF du 29 avril 2005) - Ordonnance n° 2005-395 du 28/04/2005
Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse (JORF du 29 avril 2005) - Décision n° 2005146 du 19/04/2005
Décision n° 2005-146 du 19 avril 2005 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005. (JORF du 22 avril 2005) - Décision du 04/04/2005
Décision du 4 avril 2005 du Médiateur de la République désignant ses délégués à compter du 1er avril 2005 et jusqu'au 31 mars 2006. (Extraits) (PF : Mme Monique Ellacott) - Avenant n° 505 MARQ du 18/04/2005
Avenant n° 5-05 MARQ du 18 avril 2005 à la convention de financement n° 6-02 MARQ du 17 mai 2002 relative à l'opération 'Construction de deux réservoirs de 150 mètres cubes' dans la commune de Hiva Oa - Avenant n° 705 ISLV du 07/04/2005
Avenant n° 7-05 ISLV du 7 avril 2005 à la convention de financement n° 29 du 2 juin 2003 relative à l'opération 'Construction d'une caserne de pompiers' dans la commune de Taputapuatea - Avis du 12/05/2005
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 12 au 25 mai 2005 inclus) - Avis du 12/05/2005
Ministère de l'économie et des finances.- Résultats du scrutin du 31 mars 2005 pour l'élection des membres de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
